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Esimerkit

• En effet, le titulaire s'engage à effectuer une prestation pour le forfait proposé, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Dans ce cas, l’acheteur public ne peut pratiquer une réfaction sur le prix en cas de diminution des quantités mises en œuvre.
• La réfaction est appliquée lors de la constatation d'une différence de qualité ou de quantité avec l'objet qui avait été prévu initialement.