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Määritelmät
Substantiivit
- (droit) Contrat par lequel un objet quelconque (véhicule, matériel agricole, matériel de bricolage, appareil ménager, etc,...) ou un bien immobilier (habitation, terrain agricole, aire de sport, aire de loisirs, etc,...) est prêté gratuitement à un emprunteur, à la charge de le restituer en nature.
Esimerkit
- Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le premier de le rendre après s'en être servi..