(droit) Droit régalien qui permettait un prélèvement sur les successions des étrangers morts en France. Il a remplacé le droit d’aubaine.
Esimerkit
On ne doit jamais prendre part à la détraction, de quelque genre quʼelle soit; on pécherait même contre la justice, si on engageait quelquʼun à médire ou à calomnier.