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Esimerkit

• Les royalties constituent une exigence de paiement d’une sorte de « taxe » qui ne peut pas être justifiée par une analyse économique rationnelle.
• Pour pallier ces problèmes, l’employé-inventeur peut choisir de baser les royalties sur les profits plutôt que sur les ventes.
• Dès 1982, la RCA Corporation se plaint du fait que les montres digitales fabriquées à Hong Kong ne respectent pas les brevets qu’elle a déposé en ce qui concerne la fabrication et l’utilisation des affichages à cristaux liquides (LCD). En conséquences, elle exige le paiement d’une royalty de 3 cents US par unité produite.
• Les royalties doivent toujours vous être versées net de tout impôt.