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Esimerkit

• Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen: il faut arrêter administrativement l’homme qui ne peut être arrêté qu’en vertu d’une loi ; il faut violer la liberté de l’opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l’État.
• La veille de ce mercredi 12 juin, mon ami Maurice Andin, […], avait été arrêté à son domicile et la police y avait laissé un inspecteur. C'est lui qui m’ouvrit la porte lorsque je tombai dans la souricière.
• Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits, est au lieu où il a son principal établissement. Le changement de domicile s’opérera par le fait d’une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer son principal établissement. [...] La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari.
• Signifié à sa personne en son domicile.
• Un exploit signifié à domicile.
• C’est un homme sans domicile.
• domicile d’origine, domicile du père et de la mère d’une personne, et de cette personne elle-même dans son enfance.
• domicile légal.
• domicile élu, domicile fictif qu’une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations.
• domicile de fait.
• élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc.;
• domicile réel le Lieu où la personne habite réellement.
• Violation de domicile.
• domicile politique, lieu où une personne exerce ses droits politiques.
• Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.
• domicile civil le domicile ordinaire.