Sanakirja
Tekoälykääntäjä

Ääntäminen

    • IPA: /dɔ.mɛn py.blik/

Käännöksiä ei löytynyt valitulle kohdekielelle.

Suku: m.

Yritit hakea fraasilla, joka sisältää useita sanoja. Parempien hakutulosten saamiseksi kokeile hakea sanoja erikseen: domaine, public

Samankaltaisia sanoja

Määritelmät

Substantiivit

  1. Ensemble des biens qui ne peuvent être propriété privée.
  2. (droit) Statut sous lequel sont placées les biens intellectuels, pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque.

Esimerkit

  • Toutefois, le domaine public n'est pas étendu à des ensembles aussi vastes que les massifs forestiers, tels que la forêt de Fontainebleau, même lorsqu'ils sont ouverts au public et aménagés spécialement à cette fin.
  • Être dans le domaine public, tomber dans le domaine public, se disent particulièrement des ouvrages littéraires et des autres productions de l’esprit ou de l’art, qui, après un certain temps déterminé par les lois et par les traités internationaux, cessent d’être la propriété des auteurs ou de leurs héritiers.
  • Les œuvres de cet auteur sont dans le domaine public.