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Suku: f.
Esimerkit
- La section de jurisprudence de l’Académie des Sciences morales et politiques.
- Enseigner la jurisprudence.
- Termes de jurisprudence.
- La jurisprudence romaine.
- La jurisprudence française.
- La jurisprudence commerciale.
- Ce principe n’est point admis dans notre jurisprudence.
- Jurisprudence criminelle.
- Compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a refusé l’extension de la TGAP à l’électricité, je ne vois pas comment pourrait être accepté un système dans lequel on créerait une taxe carbone dont seraient exonérés les principaux émetteurs de CO2 !