Sanakirja
Tekoälykääntäjä
| Käännös | |
|---|---|
| 1. | decreto {m} |
Suku: m.
Määritelmät
Substantiivit
- Décision qui émane d’une autorité.
- (littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
- (droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
- (droit) (fr) Acte législatif pris par l'une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
- Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
- Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
- En particulier, le décret de Gratien.
- Le droit canonique lui-même.
- (droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
- (droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
- (droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
Esimerkit
- Décret de la Communauté française.
- Charmés de ce discours, enchantés d’apprendre qu’il est si aisé d’augmenter législativement la fortune d’un peuple, les fabricants de lois votèrent la Restriction. Que parle-t-on de travail et d’économie ? disaient-ils. À quoi bon ces pénibles moyens d’augmenter la richesse nationale, puisqu’un Décret y suffit ?
- Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement.
- Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux [esclaves] contrevenants, […], bien […] qu’il n’y ait contre eux encore aucun décret.
- Décret de prise de corps.
- Les décrets généraux […] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois.
- Faculté de décret.
- Les commentateurs du décret.
- Le décret de Gratien.
- Non : c'était tout simplement le premier document connu sur les courses de taureaux en terre espagnole, un décret romain organisant des tauromachies à Italica.
- La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l'incroyant...
- Par décret en date du…
- Décret de nomination.
- Décret en forme de règlement d’administration publique.
- Décret rendu en Conseil d’état.
- Lorsque, par un décret des puissances suprêmes, […].
- Les décrets éternels.
- Les décrets du destin.
- Les décrets de la Providence.
Taivutusmuodot
| Monikko | décrets |