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Synonyymit

Ääntäminen

    • IPA: /de.kʁɛ/
KäännösKonteksti
Substantiivit
1.
2.
декрет {m} (dekrét)
3.
4.
акт {m}
politiikka

Suku: m.

Määritelmät

Substantiivit

  1. Décision qui émane d’une autorité.
  2. (littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
  3. (droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
  4. (droit) (fr) Acte législatif pris par l'une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
  5. Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
  6. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
  7. En particulier, le décret de Gratien.
  8. Le droit canonique lui-même.
  9. (droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
  10. (droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
  11. (droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.

Esimerkit

  • Décret de la Communauté française.
  • Charmés de ce discours, enchantés d’apprendre qu’il est si aisé d’augmenter législativement la fortune d’un peuple, les fabricants de lois votèrent la Restriction. Que parle-t-on de travail et d’économie ? disaient-ils. À quoi bon ces pénibles moyens d’augmenter la richesse nationale, puisqu’un Décret y suffit ?
  • Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement.
  • Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux [esclaves] contrevenants, […], bien […] qu’il n’y ait contre eux encore aucun décret.
  • Décret de prise de corps.
  • Les décrets généraux […] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois.
  • Faculté de décret.
  • Les commentateurs du décret.
  • Le décret de Gratien.
  • Non : c'était tout simplement le premier document connu sur les courses de taureaux en terre espagnole, un décret romain organisant des tauromachies à Italica.
  • La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l'incroyant...
  • Par décret en date du…
  • Décret de nomination.
  • Décret en forme de règlement d’administration publique.
  • Décret rendu en Conseil d’état.
  • Lorsque, par un décret des puissances suprêmes, […].
  • Les décrets éternels.
  • Les décrets du destin.
  • Les décrets de la Providence.

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