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- Contrefaisant on
sanan contrefaire partisiipin preesens.
Esimerkit
- L'utilisation d'un signe correspondant à une marque, comme mot clé, pour créer et afficher des liens promotionnels vers des sites tiers susceptibles d'être contrefaisants, constitue-t-il un usage susceptible d'être interdit par le droit des marques?