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Suku: m.
- Ressortissant on
sanan ressortir partisiipin preesens.
Esimerkit
- Les tribunaux de plusieurs provinces étaient ressortissants au Parlement de Paris.
- Les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont dispensés de l'obligation de déclaration prévue au premier alinéa. (Article L122-1; Code de commerce français)
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